Le dossier d’identité SSI (ou « dossier d’identité du SSI ») est un document administratif de première importance. Il s’agit d’un recueil technique qui se présente bien souvent sous la forme d’un fichier électronique (par exemple un PDF) et qui contient de précieuses informations sur le système de sécurité incendie d’un bâtiment (son SSI). Mais est-il obligatoire ? Qui se charge de sa constitution ? Et quel est son contenu détaillé ? Toutes les réponses à vos questions sont dans cette foire aux questions.
1. Le dossier d’identité SSI est-il obligatoire ?
Oui. Le dossier d’identité a été rendu obligatoire par la norme NF S 61-932 de l’AFNOR. Ce texte fixe également quelles sont les informations qui doivent y figurer. Vous souhaitez voir un exemple de dossier d’identité SSI avec son sommaire complet ? Cliquez ici (lien vers : https://www.isys-securite.fr/coordination-ssi/ressources-ssi/exemple-dossier-identite-ssi.html).
2. Qui constitue le dossier d’identité SSI ?
C’est le coordinateur SSI qui est en charge de la constitution et de la livraison du dossier d’identité au maître d’ouvrage. Dans le cas d’une mise à jour de SSI, un dossier d’identité préexiste aux travaux et le rôle du coordinateur SSI est alors d’actualiser ce document.
3. Quand le coordinateur SSI doit-il livrer le dossier technique au maître d’ouvrage ?
Suivant la norme NFS 61932, la délivrance du dossier d’identité SSI se fait à la fin de la mission SSI. Cette livraison clôt donc la prestation de mise à jour, de restructuration ou d’installation du système de sécurité incendie.
4. Le dossier d’identité est-il le seul document obligatoire en matière de SSI ?
Non. Plusieurs documents sont obligatoires, mais leur liste varie selon le type de bâtiment. Par exemple, pour chaque ERP et chaque immeuble d’habitation collectif, il est nécessaire d’établir un registre de sécurité incendie en plus du dossier d’identité SSI.
5. Le contenu du dossier d’identité SSI est-il le même pour tous ?
Oui et non. Il n’y a pas deux dossiers d’identité SSI identiques, puisque ce document est spécifique à chaque bâtiment (avec ses spécifications techniques) et à chaque projet. Néanmoins, le contenu de base du dossier d’identité SSI est réglementé par les normes NF S 61-932 et NF S 61-970. Ce document comprend toujours 26 parties agencées de A à Z suivant les sommaires définis dans lesdites normes.