Si possédez ou gérez un ERP, vous devez, en amont de son ouverture au public, l’équiper d’un système de sécurité incendie performant. Mais quelle est la définition exacte d’un ERP ? Quelles sont les ressources à consulter pour connaître les normes spécifiques à chaque type d’établissement ? Quelles sont vos obligations en termes de sécurité incendie ? Et qui contrôle le SSI (ou système de sécurité incendie) d’un ERP ? C’est ce que vous allez découvrir dans ce guide pratique.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Une définition très large
Un ERP est un établissement recevant du public. En France, de nombreux lieux sont concernés par cette dénomination. Il s’agit à la fois de sociétés privées (comme les restaurants), de locaux financés par le secteur public (comme les bibliothèques) et de locaux d’associations. Le terme d’ERP s’applique aussi bien aux lieux dont l’entrée est libre (comme les centres commerciaux) qu’à ceux avec un accès restreint et payant (comme les cinémas).
Attention aux erreurs de désignation
Quel que soit son nombre d’employés, un immeuble de bureau ne devient un ERP qu’à partir du moment où il accueille des clients. Ainsi, si votre local professionnel n’accueille que vos collaborateurs, sachez qu’il n’est pas considéré comme un ERP. De même, les parkings ouverts et les stations-services (hors magasin de vente) ne sont pas considérés comme des ERP car ils ne sont ni couverts, ni clos. Enfin, un bâtiment à usage exclusif d’habitation n’est pas, aux yeux de la loi, un ERP.
Qu’en est-il de la sécurité incendie au sein d’un ERP ?
Sécurité en ERP : une vigilance accrue
La loi encadre strictement la sécurité au sein d’un ERP, en particulier la sécurité incendie. Pourquoi ? Parce que par définition, un ERP accueille une grande variété de visiteurs, dont certains ne font pas plus d’une visite sur place. Pour la sécurité de tous, il est donc indispensable de mettre en place des procédures d’alerte, de mise à l’abri et d’évacuation qui sont facilement compréhensibles et applicables par tous.
Une stratégie de sécurité simple et cohérente
Au sein d’un ERP, les équipements et les procédures de sécurité cumulent plusieurs fonctions complémentaires. Ils doivent impérativement permettre :
– de limiter les risques d’incendie ;
– d’alerter tous les usagers (employés et visiteurs) en cas de sinistre ;
– de simplifier l’évacuation de tous, sans inciter à la panique ;
– de prévenir les secours ;
– de faciliter l’intervention de ces derniers.
Quelle est la réglementation pour la sécurité incendie en ERP ?
Les ressources officielles
En matière de sécurité incendie en ERP, les textes de référence à consulter et à connaître sont les suivants :
– Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP du 25 juin 1980 modifié.l
– les articles R143-2 à 143-17 du Code de la construction et de l’habitation (concernant les obligations de sécurité au sein d’un ERP) ;
– les articles R143-18 à R143-21 du même code (au sujet du classement des établissements en différents types et catégories).
Des exigences de sécurité variables d’un EPR à l’autre
Les règles de sécurité incendie applicables dans chaque ERP varient selon la catégorie à laquelle il appartient, et selon son type. Il existe 5 catégories d’ERP, correspondant à différentes échelles d’effectifs admissibles. Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un magasin dont la capacité d’accueil est de 320 personnes, votre ERP appartient à la 3ème catégorie. Attention : vous devez inclure vos salariés dans le calcul de votre capacité d’accueil (sauf si votre ERP entre dans la 5ème catégorie). Quant aux types d’ERP, sachez qu’il en existe 14 courants et 8 spéciaux et qu’ils correspondent à différentes familles d’activité. Par exemple :
– J pour l’accueil de personnes âgées ;
– M pour le commerce de détail ;
– U pour les soins de santé.
Qui contrôle les systèmes de sécurité incendie en ERP ?
Une surveillance à l’échelle locale
Le contrôle quotidien de l’absence de voyant de dérangement sur le matériel central du SSI et de la vérification de fonctionnement des voyants d’information incombe à l’exploitant du site.
En outre, une ou deux visites de maintenance préventive annuelle en fonction de l’importance de l’installation est obligatoirement effectuée par une société compétente.
Également, une visite triennale par un Bureau de contrôle technique du bâtiment certifié est obligatoire pour les SSI de catégorie A ou B installés dans les ERP.
Enfin, une visite périodique tous les 3 ou 5 ans est effectuée par la commission d’arrondissement de sécurité dans le cadre d’un ERP.
Le registre de sécurité, un document clef
Des commissions de sécurité et d’accessibilité se chargent d’évaluer le système de sécurité incendie de votre ERP. Pour cela, outre une visite sur place, elles demandent à consulter un document essentiel pour votre SSI : le registre de sécurité. Il est donc impératif que ce dernier soit à jour et qu’il mentionne notamment :
– toutes les vérifications techniques effectuées sur le système de sécurité incendie de l’ERP ;
– chaque formation suivie par le personnel dans le domaine de la sécurité incendie ;
– les travaux effectués pour la mise aux normes et la mise à jour des équipements.