La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par ISYS Sécurité (ci-après désigné le responsable du traitement).
Cet acte est établi sur la base d’un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d’Avocats. Le modèle peut être utilisé dans les conditions mentionnées sur le site droit.co.
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
# CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.
# RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de correspondance : ISYS Sécurité, 6 rue du Four, Manson, 63122 Saint Genès Champanelle
Adresse électronique : sebastien.delpeuch@isys-securite.fr
Téléphone : 06 77 84 37 94
Le représentant du responsable du traitement est Sébastien Delpeuch. Ses coordonnées sont : 06 77 84 37 94, sebastien.delpeuch@isys-securite.fr
# DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées via le formulaire de contact sont exclusivement utilisées par la société ISYS Sécurité pour répondre aux demandes commerciales. Les données personelles ne sont pas transmises à des tiers.
# TRANSFERT DE DONNÉES
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
# DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des contacts seront conservées pendant la durée de nos relations.]
# DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
# PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
# GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CONTACTS ET PROSPECTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
# PROCÉDURE D’ACCEPTATION DE NOS CLIENTS [SI APPLICABLE]
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes: civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation (société, entreprise ou autre), fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service demandé.
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
# GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CLIENTS
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables].
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, ou bénéficier de nos services.
# UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/ https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
# MESSAGES MARKETING ET PUBLICITAIRES
ISYS Sécurité ne traite pas de données personnelles dans le cadre d’actions marketing et publicitaires.
# SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES ACTIVITÉS ILLICITES
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse IP.
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet, nous contacter par courrier électronique. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet ou nous contacter par courrier électronique.
